Règlement intérieur en 2013

Préambule

Le règlement intérieur ne fait que préciser les Statuts, il ne saurait s’y substituer.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l’association Civilisation 2.0, dont le siège est à : Les Aires,
et dont l’objet est :
« Civilisation 2.0 constitue à la promotion et à l’application des produits des domaines de la science, de la haute technologie et de l’architecture en accord avec leur biome.
Ses principaux objectifs sont :
a) la diffusion des sciences, de la raison et de la technologie ;
b) la démonstration et l’éducation de ces matières ;
c) l’étude de la convertibilité des territoires ;
d) l’établissement de structures de recherche.
»

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il sera également disponible sur le site internet de l’association.

Article 1 – La cotisation

Lors de leur arrivée, les membres doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle de 8 € sous conditions de l’article 10 des statuts. Ensuite, la régularité de paiement sera négociable au mois, au trimestre, au semestre ou à l’année (dans la limite d’une annuité), en fonction du choix de chacun.
Les Membres Juniors bénéficient d’un tarif préférentiel de 4 € par mois.
La modification du montant de la cotisation est proposée semestriellement par le Conseil d’Administration et votée lors d’une assemblée générale ordinaire à la majorité, par vote scellé, électronique, ou à main levée. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Le versement de plusieurs mois en une seule fois est autorisé s’il n’excède pas un an.

Article 2 – Admission de nouveaux membres

Les personnes qui désirent adhérer doivent renseigner et signer un bulletin d’adhésion, et régler le montant de leur cotisation.
Cette demande doit être acceptée par un membre du Conseil d’Administration. À défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est à renouveler.
Chaque nouvel adhérent trouvera un exemplaire électronique imprimable des statuts et du règlement intérieur sur le site internet de l’association.

Article 3 – Exclusions

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Cumul d’absences aux réunions pour les Membres Adhérents ;
  • Matériel détérioré ;
  • Comportement dangereux ;
  • Propos désobligeants envers les autres membres ;
  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée au travers d’un envoi de courriel. Le membre pourra être convoqué sous réserve d’être prévenu quinze jours à l’avance. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. Le courriel comportera les motifs de la radiation.
La décision de la radiation sera ensuite notifiée par écrit pour archivage pendant une durée d’un an.

Article 4 – Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser par écrit ou courriel sa décision au Président.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
En cas de motif grave, la décision de la perte de qualité de membre incombera au Conseil d’Administration.

Article 5 – Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, d’y introduire des boissons alcoolisées et tous produits interdits par la Loi.

Article 6 – Sectorisation

Suivant le projet, le Conseil d’Administration peut décider de la création d’une section locale et/ou d’une division. Il établit alors un document prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de la section locale ou de la division. Ce document est ensuite ratifié par l’assemblée générale ordinaire/extraordinaire.
Les détails des sectorisations seront affichés sur le site associatif dont l’adresse est jusqu’à mise à jour : civilisation2.com

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

Convocation :
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par semestre sur convocation du Président, du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association.
Tous les membres sont invités.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :

  • Envoi d’un courriel quinze jours avant la réunion ;
  • Validation de la présence du membre qu’il devra faire via un outil dédié.

Ordre du jour :
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que celle-ci. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, de même que la révocation des dirigeants. Une session discussion libre pourra être affectée au planning.

Quorum et vote :
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Seuls les Membres Collaborateurs ou Associés ne sont pas autorisés à participer.
Les Membres Actifs ou Adhérents ainsi que les Membres Fondateurs ou d’Honneur sont les uniques votants.
Le vote peut s’effectuer par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Le vote peut s’effectuer à main levée et comptabilisé par le secrétaire de séance.
Le vote peut s’effectuer via un outil électronique et envoyé anonymement au secrétaire de séance.
Le vote peut s’effectuer via un outil dédié non-anonyme envoyé au secrétaire de séance.
Le choix de la méthode de vote doit être défini dans la convocation.

Décisions :
Selon l’article 12 des Statuts, l’Assemblée Générale élit les administrateurs membres du Conseil d’Administration, sauf la présidence si les Membres Fondateurs sont toujours en fonction. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association. Elle ne peut toutefois pas décider de l’octroie d’une rémunération aux dirigeants de l’association et d’en fixer le montant.
En cas de désaccord entre les collèges et l’organe dirigeant, c’est l’Assemblée Générale qui tranchera le litige (par exemple, en révoquant des membres du Conseil d’Administration ou, au contraire, en infirmant l’avis rendu par le collège).
L’AG entend les rapports des différents collèges ainsi que celui du Conseil d’Administration.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, difficultés de trésorerie, ou toute autre procédure ne rentrant pas dans les fonctions de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tous les membres de l’association sont convoqués selon la même procédure que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote se déroule selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Il conviendra de préciser les règles de quorums et de majorité requises si les statuts ne les précisent pas.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

À la demande d’un membre, la modification du règlement intérieur est établie par le Conseil d’Administration conformément à l’article 16 des statuts de l’association puis ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier sous un délai de quinze jours.

Article 10 – Comptabilité

La comptabilité sera tenue sur un cahier folioté, ainsi qu’un double numérique, dont le Trésorier assume la totale responsabilité. Chaque mouvement de caisse doit être justifié par une facture dont la date, l’objet et le débiteur doivent apparaître distinctement. La signature du compte ne sera délivré qu’à deux personnes, le Trésorier et le Président ou l’un des Membres Fondateurs. Le Trésorier est tenu de rendre compte à chaque Assemblée Générale. Le livre des comptes sera rendu disponible à l’ensemble des adhérents lors de chaque Assemblée Générale.

Article 11 – Site internet

Le site internet est à la fois une vitrine de l’association, un lieu d’informations et d’échanges, et un outil de travail. Son lien est le suivant : http://www.civilisation.com/

À Les Aires, le 30 août 2013

Le Président : Sébastien BAGES
Le Trésorier : Thierry Desesquelle