Statuts

PRÉAMBULE

L’Organisation Civilisation 2.0 a un caractère international. Ses principales actions sont localisées dans l’ensemble de la francophonie et particulièrement en France, lieu géographique de son siège social.

 
1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. L’Organisation « Civilisation 2.0 » est un organisme à but non lucratif dont l’établissement repose sur les intérêts communs de ses membres à mettre en œuvre conjointement les buts et les objectifs de l’association et agissant sous l’ordre du Bloc de constitutionnalité de France, la Loi 1901 sur les associations, ainsi que les autres actes législatifs adoptés conformément à la Loi Française et aux présents statuts.

1.2. L’Organisation fonde ses activités sur l’État de droit, la gouvernance, la transparence, le caractère volontaire, l’égalité de ses membres – indépendamment de leurs croyances religieuses, de leurs langues, de leurs professions ou de leurs nationalités. L’Organisation est libre de choisir l’orientation de ses activités. Les limites de l’Organisation ne peuvent être établies que par le Bloc de constitutionnalité de France. L’Organisation, dans ses œuvres, est indépendante des gouvernements internationaux, nationaux et locaux, des employeurs, des partis politiques et de toute autre organisation.

1.3. L’Organisation bénéficie d’un statut officiel.

1.4. La forme juridique de Civilisation 2.0 est : Organisation Non Gouvernementale.

1.5. L’Organisation peut coopérer avec les autorités locales, régionales, étatiques et supranationales, ainsi que les programmes internationaux. Elle peut établir des partenariats avec des partis politiques et des organisations de la société civile, d’autres associations et organisations, si ces relations ne sont pas en contradiction avec ses objectifs, les présents Statuts et les lois françaises.

1.6. Le siège social de l’Organisation est situé à : 2, rue de la saute, 34260 Le Bousquet-d’Orb, France. Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.

1.7. L’Organisation devient une entité juridique dès la publication nominative dans le Journal Officiel​​, conformément à la législation actuelle française, avec des biens distincts, aux finances indépendantes, possédant un ou des comptes bancaires, ses sceaux, timbres, formes, avec ses propres symboles approuvés par le Bureau de l’Organisation.

1.8. L’Organisation peut, en son nom propre, de la manière prescrite, conclure des accords nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. L’Organisation n’est pas responsable des obligations des individus la composant. Les individus ne sont pas responsables des obligations de l’Organisation.

1.9. Civilisation 2.0 est une organisation à but non lucratif.

1.10. Le nom complet de l’Organisation est : ONG « Civilisation 2.0 ».

1.11. L’acronyme de l’Organisation est : « C2.0 ».

 
2- BUTS ET OBJECTIFS DE L’ORGANISATION

2.1. L’Organisation a pour but de promouvoir et structurer une vision moderne de la société, élever les connaissances dans les domaines de la science, de la technologie, de la soutenabilité et de l’ingénierie, modulées autour d’intérêts communs sur la rationalisation de concepts et la mise en œuvre de projets.

2.2. L’organisation déclare les objectifs suivants :

  • Protéger les droits et intérêts légitimes des membres et des autres citoyens ;
  • Promouvoir un environnement compatible à l’amélioration des connaissances culturelles, scientifiques et techniques ;
  • Élaborer une stratégie de promotion qui utilise tous les outils disponibles ;
  • Réaliser des projets précis avec des cibles quantifiables ;
  • Structurer l’ensemble des connaissances actuelles au moyen de vidéos et de documents imprimés ;
  • Effectuer des collectes et des levées de fonds publiques afin de disposer des ressources pour la mise en œuvre des projets ;
  • Développer et mettre en place des innovations pour l’instruction ;
  • Faciliter l’émergence des talents des jeunes ;
  • Avoir des activités liés à la protection de l’environnement ;
  • Donner des conférences thématiques, des séminaires et des expositions ;
  • Faire des conférences dans les établissements d’enseignement ;
  • Amener à la création d’un environnement de communication et d’information unique.

 
3- LES DROITS

L’Organisation peut :

  • Prendre part dans les relations de droits civils, acquérir des biens et des droits sur l’immobilier ;
  • Représenter et protéger les intérêts de l’Organisation, et les intérêts de ses membres dans leur État et par rapport aux organismes publics ;
  • Faire des propositions au gouvernement et à l’administration ;
  • Participer à l’écriture de suggestions de lois en vue d’être mises en œuvre comme proposition de loi par un député, un ministre ou un sénateur ;
  • Recevoir du gouvernement, de l’administration et des autorités locales les informations dont l’organisation a besoin pour réaliser ses buts et objectifs ;
  • Prendre part à des activités sociales et politiques, organiser des événements publics (réunions, rassemblements, manifestations, etc) ;
  • Participer à la rédaction des décisions avec des autorités locales exécutives et autonomes ; déléguer des représentants qui serviront à être des organes consultatifs pouvant être formés par les autorités locales exécutives et autonomes ;
  • Soutien moral, organisationnel et logistique à d’autres associations, notamment pour aider à leur création ;
  • Mettre en place des stratégies pour entreprendre ce qui est nécessaire dans le but d’atteindre les objectifs affichés dans les présents Statuts ;
  • Diffuser l’information et promouvoir nos idées et objectifs, concevoir des médias ;
  • Échanger des informations avec des experts d’organisations compétentes des pays étrangers ;
  • Ouvrir des comptes bancaires.

 

 
4- QUALITÉ D’ADHÉRENT

4.1. Un adhérent est toute personne qui soutient l’Organisation par son adhésion.

4.2. L’adhérent bénéficie d’avantages suivant les projets mis en place par l’Organisation. Ces avantages sont toujours en nature. Dans certains cas exceptionnels – comme les frais de débours – ces avantages peuvent être monétaires après délibération du Conseil d’Administration.

4.3. Les avantages d’une adhésion sont expliquées sur la plateforme où se déroule l’adhésion. Ils doivent être en respect des législations en vigueur ainsi que des présents Statuts, et de la qualité de l’association.

4.4. Tout membre est adhérent mais un adhérent n’est pas forcément un membre. Pour devenir membre se reporter au point cinq des présents Statuts.

4.5. L’adhérent non membre n’a ni droit, ni devoir envers l’Organisation.

4.6. L’adhérent reçoit des courriels concernant les actualités de l’Organisation (Newsletter).

 
5- CONDITIONS ET PROCÉDURES D’ADMISSION DES MEMBRES

5.1. Les membres peuvent avoir moins de 18 ans mais sont limités par les dispositions requises par la Loi.

5.2. Les membres inscrits dans d’autres organisations ne nient pas leur adhésion.

5.3. Les membres des associations publiques sont des entités juridiques de droit privé.

5.4. L’adhérent ou tout individu devient membre après une demande préalable présentée au Conseil de l’Organisation.

5.5. Le Bureau examine sous 10 jours civils à compter de la demande d’admission et se doit de fournir une réponse motivée à la requête dans les mêmes délais. Le demandeur est estimé membre après une décision positive du Conseil. L’arrêt de l’adhésion individuelle est fait soit par le membre de sa propre volonté de la même manière que l’adhésion, soit par une réunion du Conseil de l’Organisation avec avis motivé de cette dernière, soit par le décès.

5.6. Les membres d’honneur peuvent être des personnes qui ont apporté une contribution importante aux activités de l’Organisation, au service des objectifs statutaires, permettant l’acquisition du statut de membre d’honneur, et suivant l’approbation du Conseil, en faveur de la décision du Président du Conseil de l’Organisation. Les dispositions de membre d’honneur doivent être approuvés par le Président de l’Organisation.

5.7. Les membres qui n’ont pas été vecteur de leurs fonctions et des autres dispositions du présent Statut, en fonction des décisions des organes directeurs, ou ayant commis un acte qui déshonore les membres ou qui ont tenté d’utiliser leur adhésion à l’Organisation à des fins incompatibles avec les objectifs et les principes statutaires sont exclus de l’association par décision du Conseil de l’Organisation.

 
6- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

6.1. Les membres ont l’obligation de :
6.1.1. Se conformer aux exigences des Statuts et du Règlement de l’Organisation ;
6.1.2. Favoriser la réalisation des principaux objectifs et buts de l’organisation ;
6.1.3. Contribuer à son admission et participer aux frais d’adhésion ;
6.1.4. Exprimer leurs points de vue et opinions, même divergeant des dispositions et des décisions qui ont été approuvés par l’Assemblée générale et le Conseil de l’Organisation, en prenant acte que ce sont des dispositions personnelles et qu’ils ne reflètent pas les dispositions et décisions de l’Organisation ;
6.1.5. Mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et des organes directeurs ;
6.1.6. D’avertir l’organisation de son retrait.

6.2. Les membres ont le droit de :
6.2.1. Être membre d’autres organisations civiques, de partis politiques, dont les buts et les activités ne sont pas contraires aux orientations statutaires de l’Organisation ;
6.2.2. Contribuer aux frais d’admission et d’adhésion sur une base volontaire ;
6.2.3. Participer à l’Assemblée Générale ;
6.2.4. Être élu aux organes directeurs ;
6.2.5. Participer aux discussions et à la mise en œuvres des programmes ;
6.2.6. Obtenir si nécessaire des informations sur l’organisation et ses organes directeurs.

 
7- MOUVEMENTS ET ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION

7.1. L’instance dirigeante est l’Assemblée générale de l’Organisation convoquée au moins une fois tous les 5 ans.

7.2. L’Assemblée générale est compétente si au moins ⅔ des membres y assistent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf disposition contraire des présents Statuts.

7.3. L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour les domaines suivants :
7.3.1. Détermination des principales activités de l’Organisation ;
7.3.2. Modifications et amendements, et approbation de l’Organisation ;
7.3.3. Détermination des frais d’entrée et d’adhésion ;
7.3.4. Élection du Président et des membres du Conseil de l’Organisation ;
7.3.5. Détermination de la composition quantitative du Bureau ;
7.3.6. Les ventes de biens et avoirs de l’Organisation ;
7.3.7. Approbation des programmes et des projets ;
7.3.8. Ouverture d’une inspection inopinée de l’Organisation ;
7.3.9. Audition et approbation des rapports du Président du conseil ;
7.3.10. Décision de cessation des activités pour la restructuration ou la liquidation de l’Organisation.

7.4. L’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil est convoquée par le Président ou à la demande de 10% des membres.

7.5. Le Conseil d’administration ou Bureau est un organe statutaire faisant la liaison permanente avec l’Assemblée générale. Le Conseil est composé du Président et des membres du Conseil. La taille du Conseil est déterminée à l’Assemblée générale.

7.6. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président autant que nécessaire, mais au moins deux fois par an. La réunion du conseil d’administration est valable si assistée par au moins 2/3 des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents du Conseil par un vote, sauf disposition contraire des présents Statuts.

7.7. Le Bureau est compétent pour :
7.7.1. Décision d’adhésion ou de radiation de membres ;
7.7.2. L’adoption des timbres, logos, sceaux et tout symbole liés à l’association ;
7.7.3. Faire appel et informer d’une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des membres ;
7.7.4. Exécuter les décisions des Assemblées générales de l’Organisation.

7.8. Le Président du Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale des membres pour une période de cinq ans et/ou pour cinq ans additionnels dans le cadre de changements des statuts. Le Président peut être démissionnaire dans les mêmes conditions que les membres, ou suite au décès.

7.9. Compétences du Président du Conseil ou Président :
7.9.1. Convoquer des réunions du Conseil d’administration ;
7.9.2. Mettre en œuvre et organiser la gestion globale, et exécuter les objectifs des statuts ;
7.9.3. Représenter l’association pour les autorités publiques ;
7.9.4. Conclure des contrats civils pour l’organisation, ouvrir des comptes bancaires ;
7.9.5. Exécuter des ordres des Assemblées générales et du Conseil de l’Organisation ;
7.9.6. Signer des documents au nom de l’Organisation.

 
8- SOURCES ET UTILISATION DES FONDS, ET AUTRES AVOIRS DE L’ORGANISATION, CONSTITUTION DES RAPPORTS

8.1. L’Organisation peut posséder des fonds et des biens nécessaires à l’exercice de ses activités statutaires. L’Organisation peut posséder, utiliser ou gérer, de façon temporaire ou opérationnelle des biens, meubles et immeubles, corporels et incorporels, installations, équipements et autres immobilisations corporelles, liquidités, et en devises, (…), reçus et acquis en respect de la législation en vigueur. L’Organisation se doit de respecter les accords ou les actions ci-dessus qui ne sont pas en contradiction avec les objectifs de la loi et des présents Statuts. L’Organisation est seule gestionnaire de ses fonds.

8.2. L’Organisation prend possession des fonds et autres biens qui lui sont transférés par ses fondateurs, membres, adhérents, personnes ou entités. Considérés comme acquis les droits d’entrée et d’adhésion, les dons de citoyens, d’entreprises, d’institutions et d’organisations, acquis pour son propre compte ou autrement, sans être en contradiction avec les Statuts et la Loi.

8.3. Afin de remplir ses tâches et ses objectifs, l’Organisation peut mener diverses activités économiques nécessaires auprès des institutions et des organisations dotées d’une personnalité juridique, y compris l’aide au financement pour la création d’entreprises d’une manière prescrite par la Loi.

8.4. L’Organisation dispose d’un droit de propriété et des actifs acquis dans le cadre de ses diverses activités économiques auprès d’institutions et d’organisations autonomes afin de soutenir des entreprises et des projets.

8.5. L’Organisation créant ses institutions et organismes est tenue de procéder à la comptabilité, aux rapports statistiques, s’inscrire si besoin auprès de l’administration fiscale de l’État et payer des impôts de la manière et de la quantité prescrites par la Loi.

8.6. Les biens et avoirs servent à remplir les tâches et les objectifs de l’organisation ainsi que les besoins organisationnel et économique, et ne peuvent être répartis entre les membres de l’Organisation.

8.7. Les dettes de l’Organisation ne se répercutent pas sur les finances personnelles des membres, tout comme l’organisation n’est pas responsable des dettes de ses membres et adhérents.

8.8. L’Organisation jouit d’une complète autonomie en matière de prise de décision économique, d’utilisation de ses ressources financières et matérielles conformément aux exigences de la Loi 1901 et décrets successifs.

8.9. L’Organisation possède à la banque des comptes individuels servant à stocker ses fonds pour ses activités dans des monnaies nationales et étrangères. Elle peut ouvrir et maintenir des comptes bancaires auprès de l’organisme ou des organismes de son choix. L’Organisation mène des activités financières au titre de la législation en vigueur.

 
9- PROCÉDURES DE MODIFICATION DES STATUTS

9.1. Les amendements aux Statuts doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire à l’État en notifiant la préfecture de domiciliation de l’association.

9.2. Tout amendement et modification apportés aux Statuts se font en accord avec l’Assemblée générale de l’Organisation.

9.3. Les amendements au Statut sont considérés comme adoptés si la décision recueille au moins les trois quarts des voix des membres présents à l’Assemblée générale, ainsi que la signature du Président.

 
10- ORDRE DE DISSOLUTION, CESSATION D’ACTIVITÉS, QUESTIONS RELATIVES À LA CESSATION DE PROPRIÉTÉ

10.1. La cessation d’activité est la mise en liquidation ou la réorganisation. La liquidation est décidée lors d’une Assemblée générale, si la décision a récupéré ¾ des voix des membres présents à l’Assemblée générale, ou par décision d’un tribunal.

10.2. En cas de liquidation, c’est à l’organisme qui a pris la décision de liquidation de nommer la commission de liquidation.

10.3. Dès la nomination de la commission de liquidation, cette dernière obtient les pleins pouvoirs pour gérer la liquidation des actifs. En cinq jours à compter de sa date de nomination, le comité de liquidation doit publier l’information sur l’élimination des actifs dans l’un des organes officiels de communication et à cette date limite pour la présentation des demandes et des réclamations par les créanciers, les estimations de biens disponibles, identifie ses débiteurs et créanciers et calcule en prenant des mesures pour payer les dettes et paiements à des agents du bilan de liquidation et soumettre à l’autorité qui a nommé la Commission de liquidation. La liquidation des biens, si possession préalable aux Fondateurs, peut être restituée à ceux-ci sous la forme choisie par les liquidateurs à des biens ou valeurs identiques à ceux de départ. Les Fondateurs peuvent se voir restituer l’ensemble des actifs de l’association si, et seulement si, une liste des biens est publiée publiquement et accessible pendant une durée définie par les liquidateurs, sur un support n’excédant pas 5% de la valeur des biens.

10.4. Lors de la liquidation des fonds appartenant à l’Organisation, y compris le produit de la vente de ses actifs alloués aux aides à payer et des obligations au budget, et d’autres créanciers, tout doit être transféré dans les six mois après la publication de l’information. Les actifs, en l’absence d’entente, sauf avis contraire d’un tribunal, doivent être transférés à une autre organisation à but non lucratif, ou reversés à l’État.

10.5. La réorganisation est décidée par une Assemblée générale, si une telle décision a recueilli au moins ¾ des voix présentes de ses membres. En cas de réorganisation, les droits et obligations sont transférés au successeur de l’Organisation.

10.6. Après la fin de l’usage d’une propriété, elle doit être restituée à son propriétaire.

 
11- PROCÉDURES D’OPPOSITION AUX ORGANES DIRECTEURS

11.1. Une procédure de recours contre les décisions, les actions, ou les omissions de l’instance dirigeante doit être envoyée au Conseil de l’organisation qui fournira l’appui nécessaire à une décision.

11.2. Le Conseil de l’organisation doit :
11.2.1. Vérifier le grief objectivement, complètement et rapidement ;
11.2.2. Sur demande, inviter à une réunion entre les personnes divergentes ;
11.2.3. Annuler ou modifier les décisions portées par le(s) plaignant(s), si elles ne sont pas conformes à la Loi, aux présents statuts ou au règlement de l’Organisation, et prendre immédiatement des mesures pour faire cesser les actes illégaux, pour identifier, éliminer les causes et les conditions qui ont contribué à la violation ;
11.2.4. Fournir une réparation, ou aider au réel accomplissement des décisions modifiées ;
11.2.5. Publier et diffuser la correction ainsi apportée à ce qu’avait préalablement diffusé l’instance dirigeante ;
11.2.6. L’appel doit être examiné et résolu dans le mois de la date de réception, et si cela ne nécessite pas une étude approfondi – résoudre le litige immédiatement, mais au plus tard quinze jours à compter de la date de réception.

11.3. S’il n’est pas possible au Conseil de l’Organisation de résoudre le litige sous un délai d’un mois, alors le Président du Conseil et/ou les membres peuvent se tourner vers l’Assemblée générale de l’Organisation, qui est la plus haute instance dirigeante de l’organisation. L’Assemblée générale établit le temps nécessaire pour examiner le litige, tel que rapporté à la personne qui l’a déposée. Le temps total pour résoudre les problèmes soulevés dans la requête ne peut excéder 45 jours.

11.4. L’Assemblée générale de l’Organisation doit être considérée objectivement et le traitement se faire en temps opportun. Il est nécessaire de vérifier les faits, prendre une décision en conformité avec les lois applicables et les faire respecter, puis informer le public des résultantes.

11.5. La décision de ne pas répondre aux exigences énoncées dans la demande contentieuse doit être détaillée.

 
SYNONYMIE

  • membres, membres adhérents ;
  • adhérents, adhérents non membres, supporters ;
  • Instance dirigeante, Assemblée Générale ;
  • Conseil d’Administration, Bureau ;
  • association, Organisation, ONG, C2.0, Civilisation 2.0 ;
  • Président, Président du Conseil, Président du Conseil d’Administration, Président de l’Association ;
  • adhésion, frais d’admission à l’association, frais d’admission à l’Organisation.

 

 
À Les Aires, le 14 novembre 2014.
 

 
Le Président Fondateur : Sébastien Bages
Le Trésorier Fondateur : Thierry Desesquelle
Le Secrétaire : Jean Depiesse
 

 
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