Nos anciens Statuts

Préambule

L’association Civilisation 2.0 a un caractère international. Ses principales actions sont localisées en France.
 

 
Article 1 – Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CIVILISATION 2.0
 

 
Article 2 – Objet

Civilisation 2.0 constitue à la promotion et à l’application des produits des domaines de la science, de la haute technologie et de l’architecture en accord avec leur biome.
Ses principaux objectifs sont :
a) la diffusion des sciences, de la raison et de la technologie ;
b) la démonstration et l’éducation de ces matières ;
c) l’étude de la convertibilité des territoires ;
d) l’établissement de structures de recherche.
 

 
Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à Les Aires.
Désignation complète : 2 impasse des Vanniers, 34600 Les Aires.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
 

 
Article 4 – Durée

La durée de l’association Civilisation 2.0 est illimitée.
 

 
Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et exposé dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
 

 
Article 6 – Cotisation

Une cotisation mensuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être fixé par :

  • le Conseil d’Administration ;
  • l’Assemblée Générale.

 

 
Article 7 – Moyens d’action

Les moyens d’action de Civilisation 2.0 sont notamment :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, les expositions ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
  • Tout autre moyen dans le cadre défini par la Loi en vigueur.

 

 
Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
  • le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité ;
  • l’exclusion pour motif grave.

 

 
Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • les recettes des manifestations ;
  • la vente de produits ;
  • toutes ressources autorisées par la loi.

 

 
Article 10 – Composition de l’association

Deux qualités ne peuvent être cumulées.
Civilisation 2.0 se compose de :

  • Membres Sympathisants

Sont Membres Sympathisants ceux qui soutiennent et aident ponctuellement l’association dans différents projets. Ils n’ont pas le droit de vote ou de parole lors des Assemblées Générales. Ils sont exempts de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté, ne leur ouvrant toutefois aucun droit au sein de l’association.

  • Membres Actifs ou Adhérents

Sont Membres Actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation et participent de toutes les manières possibles à la vie associative au sein de Civilisation 2.0. Ils ont le droit de parole et de vote lors de différentes réunions comme les Assemblées Générales.

  • Membres Inactifs ou Partisans

Sont Membres Inactifs ceux qui sont à jour de leur cotisation et ne souhaitant être actif que financièrement de façon régulière. Ils ont le droit de parole lors des Assemblées Générales, mais pas le droit de vote.

  • Membres Donateurs ou Bienfaiteurs

Sont Membres Donateurs ceux qui ont fait une dotation financière en soutient à l’association et ne souhaitant être actif que financièrement de façon ponctuelle. Ils n’ont pas le droit de vote lors des Assemblées Générales. Ils sont exempts de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté, ne leur ouvrant toutefois aucun droit au sein de l’association.

  • Membres Collaborateurs ou Associés

Sont Membres Collaborateurs ou associés toutes personnes morales soutenant ponctuellement ou régulièrement l’association. L’interlocuteur principal aura pour fonction de représenter la personne morale. Ils n’ont pas le droit de parole et de vote lors des Assemblées Générales. Ils sont exempts de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté, ne leur ouvrant toutefois aucun droit au sein de l’association.

  • Membres Juniors

Sont Membres Juniors ceux qui sont à jour dans leur cotisation, participent de toutes les manières possibles à la vie associative au sein de Civilisation 2.0 et ont moins de 17 ans révolus. Ils ont le droit de parole lors des réunions, mais n’ont pas le droit de vote lors des Assemblées Générales. Ils bénéficient d’un tarif préférentiel de leur cotisation.

  • Membres Fondateurs ou d’Honneurs

Sont Membres Fondateurs ou d’Honneurs les représentants de Future By Design, ainsi que les initiateurs de l’association Civilisation 2.0. Ils sont les garants de l’article deux et à ce titre les obligés officiels de la constitution du sujet. Leur accord éthique est incontournable à la tenue ainsi qu’à la validation des Assemblées et réunions de tous ordres. Ils ont le droit de parole lors des Assemblées Générales et réunions du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent être révoqués. Ils sont exempts de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
 

 
Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’un maximum de huit membres dont la moitié est élue pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles mais les fonctions ne sont pas cumulables.
Les fonctions à pourvoir sont votées par l’Assemblée Générale et validées lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se compose de :

  • un Président ou un membre fondateur et, au besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
  • un Secrétaire et, au besoin, un Secrétaire Adjoint ;
  • un Trésorier et, au besoin, un Trésorier Adjoint ;
  • au moins un des Membres Fondateurs.

Dans le cadre où le président venait à quitter ses fonctions, il faut prévoir son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine assemblée.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour poursuivre en justice au nom de l’association. Le Membre Fondateur peut être assimilable à ce rôle.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président et d’au moins un des Membres Fondateurs, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Trésorier est tenu de rendre compte à chaque Assemblée Générale.
 

 
Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal.
Le Conseil d’Administration se réunit de manière réelle ou virtuelle via un outil de télécommunication (audio ou visioconférence) au moins une fois par semestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, les Membres Fondateurs deviennent décisionnaires.
La présence d’au moins les 2/3 du Conseil d’Administration est requise pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Le vote par procuration n’est
pas autorisé.
Toute modification des statuts se trouve sous la tutelle du Conseil d’Administration.
 

 
Article 13 – Frais

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de la qualité de représentant d’un rôle attribué par l’Assemblée Générale ne feront l’objet d’un remboursement qu’après accord du Conseil d’Administration. Le trésorier, par sa charge et fonction, peut décider d’octroyer une avance sur trésorerie. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission ou de déplacement.
 

 
Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de Civilisation 2.0 sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation mensuelle des membres.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
 

 
Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, difficultés de trésorerie, ou toute autre procédure ne rentrant pas dans les fonctions de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 14. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
 

 
Article 16 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de la modification du règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
 

 
Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, les Membres Fondateurs sont nommés liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à parts ou valeurs égales équitablement entre le Président, le(s) Vice(s)-Président(s) et les Membres Fondateurs (s’ils n’assurent plus leur rôle de présidence), le cas échéant est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

 
Article 18 – Affiliation

L’association n’est pas associée à une fédération, mais elle peut agir comme extension de plusieurs entités internationales après rapport des Fondateurs lors d’une Assemblée Générale.
 

 
Article 19 – Sectorisation

Civilisation 2.0 peut être dotée de plusieurs secteurs d’activités qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale et Conseil d’Administration lorsque cela leur est demandé. Leur organisation ainsi que les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
 

 
À Les Aires, le 30 août 2013
 

 
Le Président Fondateur : Sébastien Bages
Le Trésorier Fondateur : Thierry Desesquelle